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Permis de construire n°PC 08403117C0090 à Carpentras (84) pour 122 logements délivré le 21 août 2017 à SCI CARPENTRAS- LES TOURMALINES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403117C0090 délivré le 21 août 2017 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé Rue du Docteur Zamenhof, CARPENTRAS (84200). Le programme prévoit 122 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 852 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI CARPENTRAS- LES TOURMALINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Docteur Zamenhof, CARPENTRAS (84200), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2017 par la Ville de Carpentras.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 122 logements pour une surface de plancher totale de 7 783 m² sur une emprise foncière de 9 852 m². La surface de plancher créée atteint 7 783 m² dont habitation (6 521 m²) et locaux (1 262 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 783 m²
  • Surface du terrain : 9 852 m²
  • Référence cadastrale : CS 270, CS 272

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/21
Foncier9 852 m²
Surface construite7 783 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés122
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CARPENTRAS- LES TOURMALINES
  • SIREN : 837701317
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 2 (13304)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 122 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 783 m²
Variation nette totale 7 783 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 521 m² 6 521 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Total 0 m² 7 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 783 m² 7 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
257324000 122
20,5 % 59,8 % 19,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (4,1 %) · collectifs : 117 (95,9 %) · en résidence : 122 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403117C0090
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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