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Déclaration préalable n°DP 08403116C0014 à Carpentras (84) pour un logement non opposée le 2 mars 2016 à PS 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08403116C0014 délivré le 2 mars 2016 par la ville de Carpentras (84200), pour un projet situé 79 Bld J.louis Passet, CARPENTRAS. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 196 m².

Programme et contexte

En février 2016, PS 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 79 Bld J.louis Passet, CARPENTRAS, dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2016 par la Ville de Carpentras.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 666 m² sur une emprise foncière de 1 196 m². La surface de plancher créée atteint 736 m² dont habitation (0 m²) et locaux (736 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 666 m²
  • Surface du terrain : 1 196 m²
  • Référence cadastrale : CH 136, CH 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/02
Foncier1 196 m²
Surface construite1 666 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PS 2
  • SIREN : 538776865
  • SIRET : 53877686500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AVIGNON (84000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 930 m²
Surface après travaux (totale) 1 666 m²
Variation nette totale 736 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Autres locaux non résidentiels 833 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 1 569 m²
Total 930 m² 736 m² 97 m² 0 m² 97 m² 736 m² 1 666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403116C0014
  • Code commune INSEE : 84031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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