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Autorisation d’urbanisme PC n°01311916A0055 à CARNOUX EN PROVENCE (13470) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01311916A0055). Le projet est situé au 2 AV DE LA DURANCE à CARNOUX EN PROVENCE (13470). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 875 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 211 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 AV DE LA DURANCE, CARNOUX EN PROVENCE (13470).

Références cadastrales : AH, 243.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. DES SENS (SIREN 750410805, SIRET 75041080500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CARNOUX EN PROVENCE (13470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²
Total211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²0 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée211 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain875 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01311916A0055
  • Code commune INSEE : 13119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CARNOUX EN PROVENCE (13470). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 211 m² et parcelle de 875 m².