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Permis de construire n°PC 08303318T0016 à Carnoules (83) pour un logement délivré le 18 mai 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08303318T0016 délivré le 18 mai 2018 par la ville de Carnoules (83660), pour un projet situé 97 Chem du Plan, CARNOULES (83660). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 671 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En décembre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 97 Chem du Plan, CARNOULES (83660), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018 par la Ville de Carnoules.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 108 m² sur une emprise foncière de 671 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (108 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 108,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 671 m²
  • Référence cadastrale : E 1280

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/18
Foncier671 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CARNOULES (83660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 40 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Autres locaux non résidentiels 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 108 m² 0 m² 40 m² 0 m² 68 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08303318T0016
  • Code commune INSEE : 83033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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