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Permis de construire n°PC 05603419W0112 à Carnac (56) pour 3 logements délivré le 24 février 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603419W0112 délivré le 24 février 2020 par la ville de Carnac (56340), pour un projet situé 43 Avenue de Port en Dro, CARNAC (56340). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 452 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Avenue de Port en Dro, CARNAC (56340), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2020 par la Ville de Carnac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 360 m² sur une emprise foncière de 452 m². La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (359 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 119,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 452 m²
  • Référence cadastrale : AR 260

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2020
Foncier452 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : BRANDERION (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 382 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Autres locaux non résidentiels 382 m² 0 m² 0 m² 22 m² 359 m² -381 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 359 m²
Total 382 m² 0 m² 359 m² 22 m² 359 m² -22 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603419W0112
  • Code commune INSEE : 56034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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