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Autorisation d’urbanisme PC n°0090811800003 à Le Carlaret (09100) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090811800003). Le projet est situé au Lieu-dit Fourtanie à Le Carlaret (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 juin 2018, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 10 710 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 813 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 813 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Fourtanie, Le Carlaret (09100).

Références cadastrales : A, 1123.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAREBA (SIREN 790564546, SIRET 79056454600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villeneuve-du-Pareage (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 813 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation813 m²0 m²813 m²0 m²813 m²0 m²813 m²
Total813 m²0 m²813 m²0 m²813 m²0 m²813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée813 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)813 m²
Superficie du terrain10 710 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite813 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090811800003
  • Code commune INSEE : 09081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Carlaret (09100). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 813 m² et parcelle de 10 710 m².