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Autorisation d’urbanisme PC n°00908114G0002 à Le Carlaret (09100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00908114G0002). Le projet est situé au Lieu-dit FOURTANIE à Le Carlaret (09100). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 790 m². La surface de plancher créée atteint 417 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 417 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FOURTANIE, Le Carlaret (09100).

Références cadastrales : A, 30, A, 29, A, 28.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CAREBA (SIREN 790564546, SIRET 79056454600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villeneuve-du-Pareage (09100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 417 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²309 m²0 m²0 m²0 m²309 m²309 m²
Total0 m²417 m²0 m²0 m²0 m²417 m²417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée417 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)417 m²
Superficie du terrain1 790 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite309 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00908114G0002
  • Code commune INSEE : 09081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Carlaret (09100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 417 m², 0 m² et parcelle de 1 790 m².