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Permis de construire n°PC 05009922Q0031 à Carentan-les-Marais (50) pour 3 logements délivré le 10 mars 2023 à MANCHE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05009922Q0031 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé 2 Rue de l’Eglise, CARENTAN LES MARAIS (50500). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 126 m².

Programme et contexte

En août 2022, MANCHE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de l’Eglise, CARENTAN LES MARAIS (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023 par la Ville de Carentan-les-Marais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 398 m² sur une emprise foncière de 126 m². La surface de plancher créée atteint 96 m² dont habitation (34 m²) et locaux (62 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 11,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 126 m²
  • Référence cadastrale : AC 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2023
Foncier126 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCHE HABITAT
  • SIREN : 275000024
  • SIRET : 27500002400016
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT LO (50010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 34 m² 242 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Autres locaux non résidentiels 325 m² 62 m² 0 m² 23 m² 242 m² -203 m² 122 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 242 m²
Total 325 m² 96 m² 242 m² 23 m² 242 m² 73 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05009922Q0031
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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