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Permis de construire n°PC 05009918Q0029 à Carentan-les-Marais (50) pour 23 logements délivré le 25 octobre 2018 à MANCHE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05009918Q0029 délivré le 25 octobre 2018 par la ville de Carentan-les-Marais (50500), pour un projet situé 10 Rue du Grand Valnoble, CARENTAN LES MARAIS (50500). Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 053 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, MANCHE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Rue du Grand Valnoble, CARENTAN LES MARAIS (50500), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2018 par la Ville de Carentan-les-Marais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 819 m² sur une emprise foncière de 1 053 m². La surface de plancher créée atteint 408 m² dont habitation (408 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 819 m²
  • Surface du terrain : 1 053 m²
  • Référence cadastrale : AE 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 10 Rue du Grand Valnoble, Carentan-les-Marais (50500)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2018
Foncier1 053 m²
Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MANCHE HABITAT
  • SIREN : 275000024
  • SIRET : 27500002400016
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 819 m²
Variation nette totale 208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 611 m² 408 m² 0 m² 200 m² 71 m² 137 m² 748 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 611 m² 408 m² 71 m² 200 m² 71 m² 208 m² 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2300000 23
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · en résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05009918Q0029
  • Code commune INSEE : 50099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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