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Permis de construire n°PC 0110692400115 à Carcassonne (11) pour 17 logements accordé le 25 février 2025 à UMANITI FONCIERE CARCASSONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0110692400115 délivré le 25 février 2025 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 6 Rue de Verdun, CARCASSONNE (11000). Le programme prévoit 17 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 830 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, UMANITI FONCIERE CARCASSONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de Verdun, CARCASSONNE (11000), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2025 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 596 m² sur une emprise foncière de 830 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 596 m²
  • Surface du terrain : 830 m²
  • Référence cadastrale : BM 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/25
Foncier830 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés17
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UMANITI FONCIERE CARCASSONNE
  • SIREN : 930243233
  • SIRET : 93024323300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COURSAN (11110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 604 m²
Surface après travaux (totale) 1 596 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 144 m² 1 452 m² 152 m² 0 m² 1 444 m² 1 596 m²
Autres locaux non résidentiels 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² -1 452 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 452 m²
Total 1 604 m² 144 m² 1 452 m² 152 m² 1 452 m² -8 m² 1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
494000 17
23,5 % 52,9 % 23,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · en résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110692400115
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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