Permis de construire n°PC 0110692400115 à Carcassonne (11) pour 17 logements accordé le 25 février 2025 à UMANITI FONCIERE CARCASSONNE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0110692400115 délivré le 25 février 2025 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 6 Rue de Verdun, CARCASSONNE (11000). Le programme prévoit 17 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 830 m².
Programme et contexte
En octobre 2024, UMANITI FONCIERE CARCASSONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de Verdun, CARCASSONNE (11000), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2025 par la Ville de Carcassonne.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 596 m² sur une emprise foncière de 830 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2025
- Dernière mise à jour du dossier : février 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 596 m²
- Surface du terrain : 830 m²
- Référence cadastrale : BM 196
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : UMANITI FONCIERE CARCASSONNE
- SIREN : 930243233
- SIRET : 93024323300010
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : COURSAN (11110)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 17 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : bureaux
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 604 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 596 m² |
| Variation nette totale | -8 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 144 m² | 1 452 m² | 152 m² | 0 m² | 1 444 m² | 1 596 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | -1 452 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 452 m² | |||||||
| Total | 1 604 m² | 144 m² | 1 452 m² | 152 m² | 1 452 m² | -8 m² | 1 596 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 4 | 0 | 0 | 0 | 17 |
| 23,5 % | 52,9 % | 23,5 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · en résidence : 17 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 25 février 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0110692400115
- Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 25 février 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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Autres permis de construire de logements à Carcassonne (11000)
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