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Permis de construire n°PC 0110692300035 à Carcassonne (11) pour 138 logements accordé le 27 juillet 2023 à HELENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0110692300035 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 26 Boule Jean Jaures, CARCASSONNE. Le programme prévoit 138 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 853 m².

Programme et contexte

En mars 2023, HELENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Boule Jean Jaures, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 138 logements portant la surface de plancher totale à 4 086 m² sur une emprise foncière de 1 853 m². La surface de plancher créée atteint 2 963 m² dont habitation (2 963 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 086 m²
  • Surface du terrain : 1 853 m²
  • Référence cadastrale : AL 380, AL 722, AL 381

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier1 853 m²
Surface construite4 086 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés138
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HELENIS
  • SIREN : 491095386
  • SIRET : 49109538600042
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 242 m²
Surface après travaux (totale) 4 086 m²
Variation nette totale 2 844 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 242 m² 2 963 m² 0 m² 119 m² 0 m² 2 844 m² 4 086 m²
Total 1 242 m² 2 963 m² 0 m² 119 m² 0 m² 2 844 m² 4 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110692300035
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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