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Déclaration préalable n°DP 0110692200654 à Carcassonne (11) pour un logement non opposée le 7 décembre 2022 à GROUPE HABITAT ENERGIE CONSEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0110692200654 délivré le 7 décembre 2022 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 8 Rue de la Croix du Nord, CARCASSONNE (11000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 018 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, GROUPE HABITAT ENERGIE CONSEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Rue de la Croix du Nord, CARCASSONNE (11000), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2022 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 124 m² sur une emprise foncière de 1 018 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 124 m²
  • Surface du terrain : 1 018 m²
  • Référence cadastrale : DZ 355

Localisation du projet

  • Adresse complète : 8 Rue de la Croix du Nord, Carcassonne (11000)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/07
Foncier1 018 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE HABITAT ENERGIE CONSEIL
  • SIREN : 811182625
  • SIRET : 81118262500038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 43.22B
  • Localisation du demandeur : PAIRS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 124 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m²
Total 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0110692200654
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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