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Permis de construire n°PC 01106921R0007 à Carcassonne (11) pour 49 logements délivré le 27 juillet 2021 à MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01106921R0007 délivré le 27 juillet 2021 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé Rue Joseph Salvat, CARCASSONNE. Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 189 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Joseph Salvat, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2021 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 49 logements pour une surface de plancher totale de 3 384 m² sur une emprise foncière de 5 189 m². La surface de plancher créée atteint 3 384 m² dont habitation (3 224 m²) et locaux (160 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 384 m²
  • Surface du terrain : 5 189 m²
  • Référence cadastrale : AE 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/27
Foncier5 189 m²
Surface construite3 384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
  • SIREN : 551850159
  • SIRET : 55185015900015
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 346 m²
Surface après travaux (totale) 3 384 m²
Variation nette totale 3 038 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 346 m² 3 224 m² 0 m² 346 m² 0 m² 2 878 m² 3 224 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 346 m² 3 384 m² 0 m² 346 m² 0 m² 3 038 m² 3 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 29 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 37 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106921R0007
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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