← Retour aux permis de construire de logements à Carcassonne (11000)

Permis de construire n°PC 01106918R0129 à Carcassonne (11) pour 96 logements délivré le 27 mai 2019 à SNC PRS 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01106918R0129 délivré le 27 mai 2019 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 1 Av Marechal Joffre, CARCASSONNE. Le programme prévoit 96 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 335 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SNC PRS 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Av Marechal Joffre, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2019 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 96 logements portant la surface de plancher totale à 7 041 m² sur une emprise foncière de 2 335 m². La surface de plancher créée atteint 1 612 m² dont habitation (1 612 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 041 m²
  • Surface du terrain : 2 335 m²
  • Référence cadastrale : BN 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/27
Foncier2 335 m²
Surface construite7 041 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC PRS 2
  • SIREN : 807575139
  • SIRET : 80757513900025
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 060 m²
Surface après travaux (totale) 7 041 m²
Variation nette totale 981 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 612 m² 5 429 m² 0 m² 0 m² 7 041 m² 7 041 m²
Autres locaux non résidentiels 6 060 m² 0 m² 0 m² 631 m² 5 429 m² -6 060 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 5 429 m²
Total 6 060 m² 1 612 m² 5 429 m² 631 m² 5 429 m² 981 m² 7 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
275316000 96
28,1 % 55,2 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 96 (100,0 %) · en résidence : 96 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 2 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106918R0129
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Carcassonne (11000)

→ Voir tous les PC logements à Carcassonne (11000)