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Déclaration préalable n°DP 01106917R0237 à Carcassonne (11) pour un logement non opposée le 21 juillet 2017 à SAS CONNEXE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01106917R0237 délivré le 21 juillet 2017 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 135 Avenu du President Franklin Roos, CARCASSONNE. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 428 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SAS CONNEXE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 135 Avenu du President Franklin Roos, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2017 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 981 m² sur une emprise foncière de 2 428 m². La surface de plancher après travaux atteint 981 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (226 m²) et locaux (755 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 226,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 981 m²
  • Surface du terrain : 2 428 m²
  • Référence cadastrale : AC 542

Localisation du projet

  • Adresse complète : 135 Avenu du President Franklin Roos, Carcassonne
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/21
Foncier2 428 m²
Surface construite981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CONNEXE
  • SIREN : 810785840
  • SIRET : 81078584000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CARCASS0NNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 981 m²
Surface après travaux (totale) 981 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres locaux non résidentiels 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 755 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 226 m²
Total 981 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juillet 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106917R0237
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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