Permis de construire à Carcassonne - 520 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°01106917R0046 délivré le 2017/06/22 à CARCASSONNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 520 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 12 RUE PASTEUR. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de CARCASSONNE. Implanté 12 RUE PASTEUR, à Carcassonne, dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 482 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (520 m² issues de transformation, 520 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 212 m² d’habitation et 308 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 520 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CARCASSONNE compte 46 218 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE PASTEUR, Carcassonne.
Références cadastrales : BL, 773, BL, 776, BL, 774.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE PARTICIPATIONS D'ETUDES ET DE CONSEILS (SIREN 383109840, SIRET 38310984000033, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CARCASS0NNE (11000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 520 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 408 m² | 0 m² | 308 m² | 100 m² | 308 m² | -100 m² | 308 m² |
| Total | 620 m² | 0 m² | 520 m² | 100 m² | 520 m² | -100 m² | 520 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 308 m² |
| Total détail | 308 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 212 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 520 m² |
| Superficie du terrain | 482 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01106917R0046
- Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carcassonne. Les travaux prévoient des transformations pour 1 040 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 520 m². Le terrain couvre 482 m².
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