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Déclaration préalable n°DP 01106913R0149 à Carcassonne (11) pour 8 logements non opposée le 23 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01106913R0149 délivré le 23 mai 2013 par la ville de Carcassonne (11000), pour un projet situé 13 Rue Victor Hugo, CARCASSONNE. Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 188 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue Victor Hugo, CARCASSONNE, dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2013 par la Ville de Carcassonne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 647 m² sur une emprise foncière de 188 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 647 m²
  • Surface du terrain : 188 m²
  • Référence cadastrale : BM 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/23
Foncier188 m²
Surface construite647 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • Localisation du demandeur : CARCASS0NNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 647 m²
Variation nette totale 37 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 471 m² 46 m² 452 m² 9 m² 462 m² 27 m² 498 m²
Autres locaux non résidentiels 139 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 149 m²
Total 610 m² 46 m² 462 m² 9 m² 462 m² 37 m² 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033200 8
0,0 % 37,5 % 37,5 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01106913R0149
  • Code commune INSEE : 11069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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