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Permis de construire n°PC 03309715S0022 à Carcans (33) pour un logement délivré le 15 juillet 2015 à SAS LAVIDEMAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03309715S0022 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Carcans (33121), pour un projet situé 35 Route de Lacanau, CARCANS (33121). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 197 700 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SAS LAVIDEMAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Route de Lacanau, CARCANS (33121), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2015 par la Ville de Carcans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 394 m² sur une emprise foncière de 5 197 700 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (0 m²) et locaux (90 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 5 197 700 m²
  • Référence cadastrale : AY 243, AY 241, AY 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2015
Foncier5 197 700 m²
Surface construite394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LAVIDEMAR
  • SIREN : 805102092
  • SIRET : 80510209200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : CARCANS (33121)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale 90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres locaux non résidentiels 304 m² 90 m² 221 m² 0 m² 304 m² 7 m² 311 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 53 m² · Artisanat : 168 m² · Entrepôt : 83 m²
Total 304 m² 90 m² 304 m² 0 m² 304 m² 90 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 4 jours.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03309715S0022
  • Code commune INSEE : 33097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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