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Permis de construire n°PC 01413517R0001 à Carcagny (14) pour 3 logements délivré le 9 mars 2017 à LES ROUTIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01413517R0001 délivré le 9 mars 2017 par la ville de Carcagny (14740), pour un projet situé Hameau Saint Leger, CARCAGNY (14740). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 577 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, LES ROUTIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Hameau Saint Leger, CARCAGNY (14740), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2017 par la Ville de Carcagny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 915 m² sur une emprise foncière de 3 577 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 915 m²
  • Surface du terrain : 3 577 m²
  • Référence cadastrale : 0B 325, 0B 323, 0B 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2017
Foncier3 577 m²
Surface construite915 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ROUTIERS
  • SIREN : 814608436
  • SIRET : 81460843600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CARCAGNY (14740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 837 m²
Surface après travaux (totale) 915 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 837 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 915 m²
Total 837 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001200 3
0,0 % 0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01413517R0001
  • Code commune INSEE : 14135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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