Permis de construire à Carbonne (31390) - 417 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03110721G0066 délivré le 2021/09/13 à CARBONNE autorise une construction neuve pour un programme de 417 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 417 m² sur 4 IMP DES LILAS. Déposé en été 2021, autorisé le 13 septembre 2021 par la commune de CARBONNE. Implanté 4 IMP DES LILAS, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 4 024 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 417 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 417 m².
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CARBONNE (31390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 417 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
417 m²
0 m²
0 m²
0 m²
417 m²
417 m²
Total
0 m²
417 m²
0 m²
0 m²
0 m²
417 m²
417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
417 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
417 m²
Superficie du terrain
4 024 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 4 024 m².
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