Permis de construire à Carbonne (31390) - 5 830 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03110720G0063 délivré le 2022/10/14 à CARBONNE autorise une construction neuve pour un programme de 5 830 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EDMP-OCCITANIE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 830 m² sur RANCON. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de CARBONNE. Implanté RANCON, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP-OCCITANIE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 75 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 59 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 5 830 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 830 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EDMP-OCCITANIE (SIREN 879768778, SIRET 87976877800018, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 5 830 m² · Variation nette totale : 5 560 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
270 m²
5 830 m²
0 m²
270 m²
0 m²
5 560 m²
5 830 m²
Total
270 m²
5 830 m²
0 m²
270 m²
0 m²
5 560 m²
5 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
75
Répartition par typologie
Individuel groupé
44
Collectif (hors résidence)
31
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
7
3 pièces
22
4 pièces
44
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
75
Surface créée
5 830 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
270 m²
Surface après travaux (totale)
5 830 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 5 830 m² et des démolitions de 270 m²; la surface après travaux atteint 5 830 m². Le terrain couvre 0 m².
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