Permis de construire à Carbonne (31390) - 630 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03110717G0021 délivré le 2017/08/01 à CARBONNE autorise une construction neuve pour un programme de 630 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MDC31, le programme résidentiel autorise la construction de 630 m² sur CH DE LESCANAT BOIS D. Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de CARBONNE. Implanté CH DE LESCANAT BOIS D, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MDC31.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 5 149 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 630 m².
CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LESCANAT BOIS D, Carbonne (31390).
Références cadastrales : A, 1800, A, 1802, A, 1804.
MDC31 (SIREN 838757623, SIRET 83875762300015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAZERES SUR GARONNE (31220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : 630 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
630 m²
0 m²
0 m²
0 m²
630 m²
630 m²
Total
0 m²
630 m²
0 m²
0 m²
0 m²
630 m²
630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
7
Répartition par typologie
Individuel groupé
7
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
7
Surface créée
630 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
630 m²
Superficie du terrain
5 149 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/08/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 630 m². Le terrain couvre 5 149 m².
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