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Permis de construire à Carbonne (31390) - 206 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03110717G0013 délivré le 2017/04/07 à CARBONNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 206 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (412 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de CARBONNE. Implanté 42 RUE DU PROFESSEUR ETIEN, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 136 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (206 m² issues de transformation, 206 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 206 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

CARBONNE compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE DU PROFESSEUR ETIEN, Carbonne (31390).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CARBONNE (31390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²0 m²206 m²0 m²142 m²64 m²206 m²
Autres locaux non résidentiels64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²-64 m²0 m²
Total206 m²0 m²206 m²0 m²206 m²0 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce64 m²
Total détail64 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain136 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110717G0013
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carbonne (31390). Les travaux prévoient des transformations pour 412 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 136 m².

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