Permis de construire à Carbonne (31390) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03110714X0010 délivré le 2014/07/08 à Carbonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 202 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 10 AV de Toulouse. Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de Carbonne. Implanté 10 AV de Toulouse, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 322 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (137 m² issues de transformation, 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 87 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Carbonne compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 AV de Toulouse, Carbonne (31390).
Références cadastrales : B, 2748, B, 2747, B, 2746.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Carbonne (31390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 50 m² | 8 m² | 137 m² | -95 m² | 115 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 137 m² | 8 m² | 137 m² | -8 m² | 202 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 137 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 202 m² |
| Superficie du terrain | 322 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03110714X0010
- Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carbonne (31390). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 322 m².
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