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Permis de construire à Carbonne (31390) - 400 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03110713X0049 délivré le 2014/02/06 à Carbonne autorise une construction neuve pour un programme de 400 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION IMMOBILIERE EN MONTAGE D OPERATION (S.E.R.I.M.O), le programme résidentiel autorise la construction de 400 m² sur 89 CHEM du Lancon. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2014 par la commune de Carbonne. Implanté 89 CHEM du Lancon, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le Lancon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION IMMOBILIERE EN MONTAGE D OPERATION (S.E.R.I.M.O).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 935 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 400 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Carbonne compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 89 CHEM du Lancon, Carbonne (31390).

Références cadastrales : A, 78, A, 79, A, 1309.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION IMMOBILIERE EN MONTAGE D OPERATION (S.E.R.I.M.O) (SIREN 491702957, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Carbonne (31390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 400 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Total0 m²400 m²0 m²0 m²0 m²400 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée400 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain5 935 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110713X0049
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 400 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 5 935 m².

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