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Permis de construire à Carbonne (31390) - 934 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03110713X0023 délivré le 2013/07/24 à Carbonne autorise une construction neuve pour un programme de 934 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 934 m² sur 27-29 AV Etienne Prosjean. Déposé en été 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Carbonne. Implanté 27-29 AV Etienne Prosjean, à Carbonne (31390), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 3 089 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 934 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 934 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Carbonne compte 5 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27-29 AV Etienne Prosjean, Carbonne (31390).

Références cadastrales : B, 57, B, 56, B, 55.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 934 m² · Variation nette totale : 934 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²934 m²0 m²0 m²0 m²934 m²934 m²
Total0 m²934 m²0 m²0 m²0 m²934 m²934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée934 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)934 m²
Superficie du terrain3 089 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110713X0023
  • Code commune INSEE : 31107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Carbonne (31390). Les travaux prévoient la création de 934 m²; la surface après travaux atteint 934 m². Le terrain couvre 3 089 m².

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