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Permis de construire n°PC 03309622Z0025 à Carbon-Blanc (33) pour 108 logements délivré le 30 janvier 2023 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03309622Z0025 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Carbon-Blanc (33560), pour un projet situé 7779 Avenue Austin Conte, CARBON-BLANC (33560). Le programme prévoit 108 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 833 m².

Programme et contexte

En juin 2022, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7779 Avenue Austin Conte, CARBON-BLANC (33560), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023 par la Ville de Carbon-Blanc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 108 logements pour une surface de plancher totale de 4 605 m² sur une emprise foncière de 6 833 m². La surface de plancher créée atteint 4 605 m² dont habitation (4 235 m²) et locaux (370 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 605 m²
  • Surface du terrain : 6 833 m²
  • Référence cadastrale : AL 115, AL 264, AL 265

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2023
Foncier6 833 m²
Surface construite4 605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés108
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600381
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 108 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 000 m²
Surface après travaux (totale) 4 605 m²
Variation nette totale 2 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 235 m² 4 235 m²
Autres locaux non résidentiels 2 000 m² 370 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² -1 630 m² 370 m²
Total 2 000 m² 4 605 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 2 605 m² 4 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
791212500 108
73,1 % 11,1 % 11,1 % 4,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 108 (100,0 %) · en résidence : 108 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 79 (73,1 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03309622Z0025
  • Code commune INSEE : 33096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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