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Permis de construire n°PC 03309616X0020 à Carbon-Blanc (33) pour 21 logements délivré le 25 octobre 2016 à LP PROMOTION CARRE CITY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03309616X0020 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de Carbon-Blanc (33560), pour un projet situé 53 Avenu Francois Mitterrand, CARBON-BLANC (33560). Le programme prévoit 21 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 902 m².

Programme et contexte

En août 2016, LP PROMOTION CARRE CITY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 53 Avenu Francois Mitterrand, CARBON-BLANC (33560), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016 par la Ville de Carbon-Blanc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 21 logements pour une surface de plancher totale de 1 146 m² sur une emprise foncière de 1 902 m². La surface de plancher créée atteint 1 146 m² dont habitation (1 146 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 146 m²
  • Surface du terrain : 1 902 m²
  • Référence cadastrale : AR 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2016
Foncier1 902 m²
Surface construite1 146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés21
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LP PROMOTION CARRE CITY
  • SIREN : 803819283
  • SIRET : 80381928300018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 21 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 123 m²
Surface après travaux (totale) 1 146 m²
Variation nette totale 1 023 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 1 146 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 023 m² 1 146 m²
Total 123 m² 1 146 m² 0 m² 123 m² 0 m² 1 023 m² 1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2018
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03309616X0020
  • Code commune INSEE : 33096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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