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Déclaration préalable n°DP 0290231700016 à Carantec (29) pour un logement non opposée le 15 mars 2017 à COMMUNE DE CARANTEC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290231700016 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Carantec (29660), pour un projet situé Poul Morvan Bras, CARANTEC (29660). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 835 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE CARANTEC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Poul Morvan Bras, CARANTEC (29660), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017 par la Ville de Carantec.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 1 835 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 1 835 m²
  • Référence cadastrale : AC 55, AC 57, AC 156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/15
Foncier1 835 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CARANTEC
  • SIREN : 212900237
  • SIRET : 21290023700018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CARANTEC (29660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres locaux non résidentiels 103 m² 22 m² 0 m² 2 m² 79 m² -59 m² 44 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 79 m²
Total 103 m² 22 m² 79 m² 2 m² 79 m² 20 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290231700016
  • Code commune INSEE : 29023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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