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Permis de construire n°PC 03110623U0022 à Caraman (31) pour 95 logements accordé le 29 juillet 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03110623U0022 délivré le 29 juillet 2024 par la ville de Caraman (31460), pour un projet situé Rue du Faubourg Lalande, CARAMAN (31460). Le programme prévoit 95 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Faubourg Lalande, CARAMAN (31460), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2024 par la Ville de Caraman.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 95 logements pour une surface de plancher totale de 5 540 m². La surface de plancher créée atteint 5 540 m² dont habitation (5 120 m²) et locaux (420 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 53,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 540 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 377, C 378, C 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/29
Surface construite5 540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés95
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BLAGNAC (31702)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 95 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 102 m²
Surface après travaux (totale) 5 540 m²
Variation nette totale 4 438 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 120 m² 5 120 m²
Autres locaux non résidentiels 1 102 m² 420 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² -682 m² 420 m²
Total 1 102 m² 5 540 m² 0 m² 1 102 m² 0 m² 4 438 m² 5 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8700800 95
91,6 % 0,0 % 0,0 % 8,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (8,4 %) · collectifs : 87 (91,6 %) · collectifs hors résidence : 87 (91,6 %)
  • Logements en prêt locatif social : 95 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03110623U0022
  • Code commune INSEE : 31106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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