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Autorisation d’urbanisme PC n°03110619T0016 à CARAMAN (31460) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03110619T0016). Le projet est situé au 3 RUE GAMBETTA à CARAMAN (31460). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 janvier 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 200 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 430 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE GAMBETTA, CARAMAN (31460).

Références cadastrales : AB, 136.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARJAD (SIREN 442993788, SIRET 44299378800029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MASCARVILLE (31460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 465 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation430 m²0 m²440 m²0 m²430 m²10 m²440 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²10 m²-10 m²-10 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total465 m²0 m²440 m²0 m²440 m²0 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée430 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110619T0016
  • Code commune INSEE : 31106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CARAMAN (31460). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 430 m² et parcelle de 200 m².