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Autorisation d’urbanisme PC n°03110618T0003 à CARAMAN (31460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03110618T0003). Le projet est situé au 18 RUE RUE VICTOR HUGO à CARAMAN (31460). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 389 m². Le projet convertit 112 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 892 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE RUE VICTOR HUGO, CARAMAN (31460).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE DU RAVELIN (SIREN 530419159, SIRET 53041915900013, APE 47.73Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CARAMAN (31460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 389 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation433 m²362 m²0 m²0 m²112 m²250 m²683 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²27 m²112 m²0 m²0 m²139 m²209 m²
Total503 m²389 m²112 m²0 m²112 m²389 m²892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée389 m²
Surface transformée112 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)892 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110618T0003
  • Code commune INSEE : 31106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CARAMAN (31460). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 389 m², 112 m² et parcelle de 0 m².