← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cappelle-la-Grande

Permis de construire à Cappelle-La-Grande (59180) - 2 106 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05913124O0011 délivré le 2025/05/19 à Cappelle-la-Grande autorise une construction neuve pour un programme de 2 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 106 m² sur Rue Laterale. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 19 mai 2025 par la commune de Cappelle-la-Grande. Implanté Rue Laterale, à Cappelle-La-Grande (59180), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 31 logements sur une parcelle de 7 746 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 2 106 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 106 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Cappelle-la-Grande compte 7 899 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Laterale, Cappelle-La-Grande (59180).

Références cadastrales : AK, 596, AK, 597, AK, 599.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 616820205, SIRET 61682020500154, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DUNKERQUE (59140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 106 m² · Variation nette totale : 2 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 106 m²	2 106 m²
Total	0 m²	2 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 106 m²	2 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	31
Collectif (hors résidence)	31
Répartition par taille
2 pièces	12
3 pièces	8
4 pièces	11

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	31
Surface créée	2 106 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 106 m²
Superficie du terrain	7 746 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente - location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 106 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2025/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05913124O0011
Code commune INSEE : 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-La-Grande (59180). Les travaux prévoient la création de 2 106 m²; la surface après travaux atteint 2 106 m². Le terrain couvre 7 746 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cappelle-la-Grande (59180)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Vatel - nouvelle construction - 1 071 m² Habitation
2025 - Vatel - extension de surface sans transformation - 1 071 m² Habitation
2024 - 05913124O0003 - nouvelle construction - 3 816 m² Habitation
2024 - de l'Egalite - transformation avec diminution de surface - 235 m² Hébergement hôtelier
2024 - DE BOURBOURG - nouvelle construction - 252 m² Habitation
2023 - du docteur Rene Laennec - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2023 - du docteur Albert Schweitz - nouvelle construction - 129 m² Habitation
2023 - Jean Martin CHARCOT - nouvelle construction - 147 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cappelle-la-Grande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05913124O0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	616820205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61682020500154
Code postal du demandeur	59140
Localité du demandeur	DUNKERQUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Laterale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Cappelle-la-Grande
Code postal du terrain	59180
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	596
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	597
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	599
Superficie du terrain	7746
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	6
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	true
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	31
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	31
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	31
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	12
Nombre de logements de 3 pièces créés	8
Nombre de logements de 4 pièces créés	11
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2106
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2106