← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cappelle-la-Grande

Permis de construire à Cappelle-La-Grande (59180) - 4 222 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0591312100004 délivré le 2021/07/15 à CAPPELLE-LA-GRANDE autorise une construction neuve pour un programme de 4 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 222 m² sur 188 Avenu du General de Gaulle. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de CAPPELLE-LA-GRANDE. Implanté 188 Avenu du General de Gaulle, à Cappelle-La-Grande (59180), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 4 326 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 79 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 4 222 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 222 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

CAPPELLE-LA-GRANDE compte 7 899 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 188 Avenu du General de Gaulle, Cappelle-La-Grande (59180).

Références cadastrales : AB, 149, AB, 150.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP- HAUTS DE FRANCE (SIREN 879769115, SIRET 87976911500012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 300 m² · Surface après travaux (totale) : 4 222 m² · Variation nette totale : 2 922 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 222 m²	4 222 m²
Autres locaux non résidentiels	1 300 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	-1 300 m²	0 m²
Total	1 300 m²	4 222 m²	0 m²	1 300 m²	0 m²	2 922 m²	4 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	56
Individuel groupé	12
Collectif (hors résidence)	44

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	56
Surface créée	4 222 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 222 m²
Superficie du terrain	4 326 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 222 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591312100004
Code commune INSEE : 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-La-Grande (59180). Les travaux prévoient la création de 4 222 m² et des démolitions de 1 300 m²; la surface après travaux atteint 4 222 m². Le terrain couvre 4 326 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cappelle-la-Grande (59180)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue Laterale - nouvelle construction - 2 106 m² Habitation
2025 - Vatel - nouvelle construction - 1 071 m² Habitation
2025 - Vatel - extension de surface sans transformation - 1 071 m² Habitation
2024 - 05913124O0003 - nouvelle construction - 3 816 m² Habitation
2024 - de l'Egalite - transformation avec diminution de surface - 235 m² Hébergement hôtelier
2024 - DE BOURBOURG - nouvelle construction - 252 m² Habitation
2023 - du docteur Rene Laennec - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2023 - du docteur Albert Schweitz - nouvelle construction - 129 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Cappelle-la-Grande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591312100004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EDMP- HAUTS DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879769115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87976911500012
Code postal du demandeur	80100
Localité du demandeur	ABBEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	188
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAPPELLE-LA-GRANDE
Code postal du terrain	59180
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	149
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	150
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4326
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	56
Nombre de logements individuels créés	12
Nombre de logements collectifs créés	44
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	12
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	44
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4222
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4222