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Permis de construire à Cappelle-La-Grande (59180) - 541 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0591312000006 délivré le 2020/10/12 à CAPPELLE-LA-GRANDE autorise une construction neuve pour un programme de 541 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 541 m² sur 2/4 Rue Blanc. Déposé en été 2020, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de CAPPELLE-LA-GRANDE. Implanté 2/4 Rue Blanc, à Cappelle-La-Grande (59180), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 198 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 541 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 541 m².

CAPPELLE-LA-GRANDE compte 7 899 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2/4 Rue Blanc, Cappelle-La-Grande (59180).

Références cadastrales : AA, 171, AA, 172.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 616820205, SIRET 61682020500154, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DUNKERQUE (59140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 541 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Total	0 m²	541 m²	0 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5
Répartition par taille
4 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	541 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	541 m²
Superficie du terrain	1 198 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite541 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591312000006
Code commune INSEE : 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-La-Grande (59180). Les travaux prévoient la création de 541 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 1 198 m².

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2025 - Rue Laterale - nouvelle construction - 2 106 m² Habitation
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Voir toutes les autorisations à Cappelle-la-Grande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591312000006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	616820205
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61682020500154
Code postal du demandeur	59140
Localité du demandeur	DUNKERQUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2/4
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	Blanc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CAPPELLE-LA-GRANDE
Code postal du terrain	59180
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1198
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	5
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	541
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	541