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Permis de construire n°PC 05913114A0012 à Cappelle-la-Grande (59) pour 16 logements délivré le 18 janvier 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913114A0012 délivré le 18 janvier 2015 par la ville de Cappelle-la-Grande (59180), pour un projet situé 54ter Rue du Pape Veld, CAPPELLE-LA-GRANDE (59180). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 783 m².

Programme et contexte

En août 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54ter Rue du Pape Veld, CAPPELLE-LA-GRANDE (59180), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2015 par la Ville de Cappelle-la-Grande.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 045 m² sur une emprise foncière de 3 783 m². La surface de plancher créée atteint 729 m² dont habitation (729 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 045 m²
  • Surface du terrain : 3 783 m²
  • Référence cadastrale : AE 537

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/18
Foncier3 783 m²
Surface construite1 045 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 1 045 m²
Variation nette totale 729 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 729 m² 143 m² 0 m² 0 m² 872 m² 912 m²
Autres locaux non résidentiels 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 133 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 143 m²
Total 316 m² 729 m² 143 m² 0 m² 143 m² 729 m² 1 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1600000 16
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913114A0012
  • Code commune INSEE : 59131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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