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Permis de construire à Cappelle-En-Pevele (59242) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0591292400009 délivré le 2025/02/11 à Cappelle-en-Pevele autorise une transformation avec extension pour un programme de 140 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 février 2025 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté 58 Rue du General de Gaulle, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 381 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 140 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 Rue du General de Gaulle, Cappelle-En-Pevele (59242).

Références cadastrales : A, 535, A, 536.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE (59242).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 91 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation91 m²26 m²0 m²0 m²68 m²-42 m²49 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²23 m²68 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Total91 m²49 m²68 m²0 m²68 m²49 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain381 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0591292400009
  • Code commune INSEE : 59129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 381 m².

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