Permis de construire à Cappelle-En-Pevele (59242) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0591292300003 délivré le 2023/05/02 à Cappelle-en-Pevele autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 168 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté RUE GENERAL DE GAULLE, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 169 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 168 m².
Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE GENERAL DE GAULLE, Cappelle-En-Pevele (59242).
Références cadastrales : A, 554.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONS EN PEVELE (59246).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 168 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 149 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -97 m² | 52 m² |
| Total | 149 m² | 19 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 19 m² | 168 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 101 m² |
| Total détail | 101 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 168 m² |
| Superficie du terrain | 169 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0591292300003
- Code commune INSEE : 59129 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 168 m². Le terrain couvre 169 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Cappelle-en-Pévèle (59242)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 140 m² Habitation
- 2024 - Rue des Pres - nouvelle construction - 147 m² Habitation
- 2024 - rue guy moquet - nouvelle construction - 130 m² Habitation
- 2023 - Rue Florimond Desprez - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2022 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 179 m² Habitation
- 2022 - Rue de la poissonnerie - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2022 - RUE HAUTEFOIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 62 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - COUR LEGER - nouvelle construction - 145 m² Habitation