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Permis de construire à Cappelle-En-Pevele (59242) - 62 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0591292200009 délivré le 2022/05/23 à Cappelle-en-Pevele autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 62 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME DU PAYS DE L'ALLOEU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 23 mai 2022 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté 30 RUE HAUTEFOIS, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL FERME DU PAYS DE L'ALLOEU.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 080 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (62 m² issues de transformation, 62 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 62 m².

Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 RUE HAUTEFOIS, Cappelle-En-Pevele (59242).

Références cadastrales : B, 187.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME DU PAYS DE L'ALLOEU (SIREN 493818868, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LAVENTIE (62840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 62 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²62 m²
Autres locaux non résidentiels62 m²0 m²0 m²0 m²62 m²-62 m²0 m²
Total62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²0 m²62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole62 m²
Total détail62 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)62 m²
Superficie du terrain3 080 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite62 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0591292200009
  • Code commune INSEE : 59129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 3 080 m².

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