Permis de construire à Cappelle-En-Pevele (59242) - 36 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0591291600003 délivré le 2016/03/29 à Cappelle-en-Pevele autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 336 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de Cappelle-en-Pevele. Implanté 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Cappelle-En-Pevele (59242), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 681 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 36 m², dont 129 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 336 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Cappelle-en-Pevele compte 2 262 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Cappelle-En-Pevele (59242).
Références cadastrales : A, 1494.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LILLE (59000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 129 m² | -162 m² | 171 m² |
| Total | 333 m² | 36 m² | 129 m² | 33 m² | 129 m² | 3 m² | 336 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 129 m² |
| Total détail | 129 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 336 m² |
| Superficie du terrain | 681 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0591291600003
- Code commune INSEE : 59129 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-En-Pevele (59242). Les travaux prévoient la création de 36 m², des transformations pour 258 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 681 m².
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