Permis de construire à Cappelle-Brouck (59630) - 833 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°05913018A0005 délivré le 2018/10/02 à CAPPELLE-BROUCK autorise une construction neuve pour un programme de 833 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGIS 62 SA D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 833 m² sur 3038 RTE DE BOURBOURG. Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 octobre 2018 par la commune de CAPPELLE-BROUCK. Implanté 3038 RTE DE BOURBOURG, à Cappelle-Brouck (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 4 519 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 833 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 833 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
CAPPELLE-BROUCK compte 1 158 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3038 RTE DE BOURBOURG, Cappelle-Brouck (59630).
Références cadastrales : B, 1659, B, 2027, B, 2026.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOGIS 62 SA D'HLM (SIREN 616820205, SIRET 61682020500154, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DUNKERQUE (59140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 801 m² · Surface après travaux (totale) : 833 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 833 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 801 m² | 0 m² | -801 m² | 0 m² |
| Total | 801 m² | 833 m² | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 32 m² | 833 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 833 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 833 m² |
| Superficie du terrain | 4 519 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05913018A0005
- Code commune INSEE : 59130 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cappelle-Brouck (59630). Les travaux prévoient la création de 833 m² et des démolitions de 801 m²; la surface après travaux atteint 833 m². Le terrain couvre 4 519 m².
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