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Autorisation d’urbanisme PC n°05912821S0013 à CAPINGHEM (59160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05912821S0013). Le projet est situé au 23 rue d'Ennetieres à CAPINGHEM (59160). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 mai 2022, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 3 371 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 556 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 556 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 rue d'Ennetieres, CAPINGHEM (59160).

Références cadastrales : AE, 135.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LE COURTIL (SIREN 903599009, SIRET 90359900900011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLENEUVE D ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 556 m² · Variation nette totale : 858 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation140 m²1 556 m²0 m²140 m²0 m²1 416 m²1 556 m²
Autres locaux non résidentiels558 m²0 m²0 m²558 m²0 m²-558 m²0 m²
Total698 m²1 556 m²0 m²698 m²0 m²858 m²1 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces8
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Logements supprimés1
Surface créée1 556 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée140 m²
Surface après travaux (totale)1 556 m²
Superficie du terrain3 371 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05912821S0013
  • Code commune INSEE : 59128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAPINGHEM (59160). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 556 m², 0 m² et parcelle de 3 371 m².