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Permis de construire n°PC 05912813B0001 à Capinghem (59) pour 368 logements délivré le 22 juin 2013 à SCCV CAPINGHEM DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05912813B0001 délivré le 22 juin 2013 par la ville de Capinghem (59160), pour un projet situé Rue du Parc de Tournebride, CAPINGHEM (59160). Le programme prévoit 368 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 119 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCCV CAPINGHEM DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Parc de Tournebride, CAPINGHEM (59160), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2013 par la Ville de Capinghem.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 368 logements pour une surface de plancher totale de 24 194 m² sur une emprise foncière de 8 119 m². La surface de plancher créée atteint 24 194 m² dont habitation (23 495 m²) et locaux (699 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 194 m²
  • Surface du terrain : 8 119 m²
  • Référence cadastrale : AB 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/22
Foncier8 119 m²
Surface construite24 194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés368
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CAPINGHEM DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 810433565
  • SIRET : 81043356500019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 368 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 24 194 m²
Variation nette totale 24 194 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 23 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 495 m² 23 495 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 0 m² 24 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 194 m² 24 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 décembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05912813B0001
  • Code commune INSEE : 59128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 22 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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