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Permis de construire n°PC 97110817CM030 à Capesterre-de-Marie-Galante (971) pour un logement délivré le 18 janvier 2018 à LA MANOSHRA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97110817CM030 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Capesterre-de-Marie-Galante (97140), pour un projet situé Lotissement les Caps, CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En novembre 2017, LA MANOSHRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Lotissement les Caps, CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE (97140), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2018 par la Ville de Capesterre-de-Marie-Galante.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 111 m². La surface de plancher après travaux atteint 111 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (111 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 111,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MANOSHRA
  • SIREN : 832423263
  • SIRET : 83242326300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.20Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2020 et est en cours depuis environ 63 mois 11 jours.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97110817CM030
  • Code commune INSEE : 97108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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