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Autorisation d’urbanisme PC n°9711071310113 à CAPESTERRE BELLE EAU (97130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°9711071310113). Le projet est situé au Lieu-dit FROMAGER à CAPESTERRE BELLE EAU (97130). Le projet se situe dans le département Guadeloupe, en région Guadeloupe.

L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 janvier 2014, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 703 m². La surface de plancher créée atteint 762 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 762 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FROMAGER, CAPESTERRE BELLE EAU (97130).

Références cadastrales : AT, 1453.

Région : Guadeloupe • Département : Guadeloupe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN (SIREN 333361111, SIRET 33336111100029, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT MARTIN (97057)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 762 m² · Variation nette totale : 762 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²762 m²0 m²0 m²0 m²762 m²762 m²
Total0 m²762 m²0 m²0 m²0 m²762 m²762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée762 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)762 m²
Superficie du terrain2 703 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite762 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 9711071310113
  • Code commune INSEE : 97107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAPESTERRE BELLE EAU (97130). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 762 m², 0 m² et parcelle de 2 703 m².