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Permis de construire n°PC 03405220Z0032 à Capestang (34) pour 57 logements délivré le 29 mars 2021 à M2C

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03405220Z0032 délivré le 29 mars 2021 par la ville de Capestang (34310), pour un projet situé 5 Cours Belfort, CAPESTANG (34310). Le programme prévoit 57 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 885 m².

Programme et contexte

En mars 2021, M2C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Cours Belfort, CAPESTANG (34310), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2021 par la Ville de Capestang.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 57 logements pour une surface de plancher totale de 6 022 m² sur une emprise foncière de 11 885 m². La surface de plancher créée atteint 6 022 m² dont habitation (4 272 m²) et locaux (1 750 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 022 m²
  • Surface du terrain : 11 885 m²
  • Référence cadastrale : K 2422

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/29
Foncier11 885 m²
Surface construite6 022 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés57
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M2C
  • SIREN : 478038961
  • SIRET : 47803896100023
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CERS (34420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 57 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 630 m²
Surface après travaux (totale) 6 022 m²
Variation nette totale 5 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²
Autres locaux non résidentiels 630 m² 1 750 m² 0 m² 630 m² 0 m² 1 120 m² 1 750 m²
Total 630 m² 6 022 m² 0 m² 630 m² 0 m² 5 392 m² 6 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
019172100 57
0,0 % 33,3 % 29,8 % 36,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 21 (36,8 %) · collectifs : 36 (63,2 %) · en résidence : 57 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 49 (86,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 8 (14,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 novembre 2021 et est en cours depuis environ 48 mois 13 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03405220Z0032
  • Code commune INSEE : 34052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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