← Retour à la liste des autorisations sur la commune Capens

Permis de construire à Capens (31410) - 1 751 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03110414X0013 délivré le 2015/03/17 à Capens autorise une construction neuve pour un programme de 1 751 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 751 m² sur RD 48e. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de Capens. Implanté RD 48e, à Capens (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MONTGAILLARD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 5 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 751 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 751 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Capens compte 664 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 48e, Capens (31410).

Références cadastrales : B, 1007p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 751 m² · Variation nette totale : 1 751 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 751 m²0 m²0 m²0 m²1 751 m²1 751 m²
Total0 m²1 751 m²0 m²0 m²0 m²1 751 m²1 751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
4 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 751 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 751 m²
Superficie du terrain5 500 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 751 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03110414X0013
  • Code commune INSEE : 31104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Capens (31410). Les travaux prévoient la création de 1 751 m²; la surface après travaux atteint 1 751 m². Le terrain couvre 5 500 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Capens (31410)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Capens