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Permis de construire à La Capelle (62360) - 234 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0629082100013 délivré le 2022/06/13 à LA CAPELLE autorise une construction neuve pour un programme de 234 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 234 m² sur 31 et Residence la Plaine. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de LA CAPELLE. Implanté 31 et Residence la Plaine, à La Capelle (62360), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 241 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

LA CAPELLE compte 1 590 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 et Residence la Plaine, La Capelle (62360).

Références cadastrales : AI, 136, AI, 137.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : WIMILLE (62126).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Total0 m²234 m²0 m²0 m²0 m²234 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain1 241 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0629082100013
  • Code commune INSEE : 62908 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Capelle (62360). Les travaux prévoient la création de 234 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 1 241 m².

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