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Autorisation d’urbanisme PC n°0300672500002 à LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0300672500002). Le projet est situé au Chemin des Pres à LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 179 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 73 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 177 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Pres, LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700).

Références cadastrales : C, 911.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE (SIREN 213000672, SIRET 21300067200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 177 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation73 m²31 m²73 m²0 m²73 m²31 m²104 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²73 m²
Total146 m²31 m²73 m²0 m²73 m²31 m²177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée31 m²
Surface transformée73 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)177 m²
Superficie du terrain179 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0300672500002
  • Code commune INSEE : 30067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA CAPELLE ET MASMOLENE (30700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 31 m², 73 m² et parcelle de 179 m².