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Autorisation d’urbanisme PC n°01205222C0001 à CAPDENAC-GARE (12700) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01205222C0001). Le projet est situé au 1 RUE VICTOR NOIR à CAPDENAC-GARE (12700). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 juin 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 325 m². La surface de plancher créée atteint 213 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 213 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE VICTOR NOIR, CAPDENAC-GARE (12700).

Références cadastrales : AH, 673.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION SAINT CHARLES (SIREN 776744419, SIRET 77674441900024, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CAPDENAC-GARE (12700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 213 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Total0 m²213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée213 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain325 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juillet 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01205222C0001
  • Code commune INSEE : 12052 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAPDENAC-GARE (12700). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 213 m², 0 m² et parcelle de 325 m².